CGV

1. Objet

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles « Made In Souvenir », entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 91334720900011 et dont le siège social est situé au 26 rue léon lemaire 80800 Corbie, fournit ses produits et services à ses clients.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées par « Made In Souvenir » auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Made In Souvenir ».

3. Prestations et produits proposés

Prestations et produits proposés Made In Souvenir propose des séances photos pour les particuliers et les professionnels. Les prestations proposées incluent des séances photos de naissances, mariages, enterrements de vie de jeune fille et de garçon, photographie animalières et toute demande personnalisée. « Made In Souvenir » étudie chaque demande avec attention pour offrir un service sur mesure à ses clients.

4. Commandes et réservations

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations proposées par « Made In Souvenir » sont indiqués en euros hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts qui prévoit que les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. Les frais de déplacement et d’hébergement sont inclus dans les prix indiqués.

Le paiement peut être effectué par chèque ou virement bancaire. Un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé à la signature du devis. Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.

6. Droit de rétractation et annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation auprès de « Made In Souvenir », sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation du contrat par une déclaration écrite (courrier postal ou email) adressée à « Made In Souvenir ».

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des prestations effectuées jusqu’à la date d’exercice du droit sera dû.

L’annulation par le client passé ce délai, quel qu’en soit la raison ne peut donner lieu à aucun remboursement.

7. Livraison des produits photographiques

Les produits photographiques seront livrés sous forme numérique exclusivement, dans un délai moyen d’un mois après la prestation. Aucune impression photographique ne sera fournie car cette prestation n’est pas proposée par « Made In Souvenir ».

Les produits seront mis à disposition du client via un lien sécurisé vers le cloud pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison. Le client sera informé par email de la disponibilité des produits et recevra les instructions pour accéder au lien sécurisé.

8. Garanties et responsabilités

« Made In Souvenir » ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’utilisation anormale du produit par le client.

8.1. Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, « Made In Souvenir » ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. La séance sera reportée à une date ultérieure, en cas de refus de la part du client, ou impossibilité, la séance sera annulée. Aucun remboursement ne sera effectué.

8.2. Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. « Made In Souvenir » se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie.

Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de « Made In Souvenir » ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure, en cas de refus de la part du client, ou impossibilité, la séance sera annulée. Aucun remboursement ne sera effectué.

8.3. Problème technique et accident

« Made In Souvenir » s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant « Made In Souvenir » de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

9. Obligation du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

10. Droits d’auteur et utilisation des images

Toutes les photographies réalisées par « Made In Souvenir » sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’entreprise. Cependant, une licence personnelle est automatiquement accordée à chaque client pour lui permettre d’utiliser ses photographies.

Le client peut ainsi :

• Imprimer, partager et diffuser les photographies sur des supports personnels (albums, cadres, réseaux sociaux, etc.), dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
• Utiliser les photographies librement, tant que l’utilisation ne contrevient pas aux lois en vigueur et ne compromet pas l’intégrité des œuvres (pas de modification ou de revente sans accord préalable).

Pour toute utilisation commerciale ou professionnelle (site internet, promotion d’activité, publication, etc.), une autorisation écrite de « Made In Souvenir » devra être obtenue au préalable.

En achetant les services de « Made In Souvenir », le client accorde à l’entreprise le droit d’utiliser les photographies à des fins promotionnelles, y compris mais sans s’y limiter, sur son site web, ses réseaux sociaux et ses supports publicitaires.

11. Données personnelles

« Made In Souvenir » s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Les données personnelles collectées par « Made In Souvenir » lors de la commande ou de la réservation d’une séance photo sont utilisées uniquement pour traiter la commande et fournir les services demandés. Ces données peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale du client.

« Made In Souvenir » ne partagera pas les données personnelles des clients avec des tiers sans leur consentement préalable.

Le client a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de demander leur suppression en contactant « Made In Souvenir ».

12. Règlement des litiges

En cas de litige entre Made In Souvenir et l’un de ses clients, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.